Réglementation des colonies : ce que la loi impose vraiment

La déclaration auprès du SDJES

Tout séjour de vacances avec hébergement de plus de trois nuits accueillant au moins sept mineurs doit être déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.

Cette déclaration donne lieu à un numéro que l'organisateur doit pouvoir vous communiquer, et elle permet le contrôle des locaux et de l'équipe.

Les taux d'encadrement

Pour les enfants de moins de 6 ans : un animateur pour 8 mineurs. À partir de 6 ans : un animateur pour 12 mineurs.

L'équipe doit comporter au moins 50 % d'animateurs diplômés BAFA, au plus 20 % de non-diplômés, et être dirigée par un directeur titulaire du BAFD ou équivalent.

L'assistant sanitaire

Chaque séjour doit compter un assistant sanitaire titulaire du PSC1, chargé du suivi des traitements, de la tenue du registre d'infirmerie et du lien avec les familles en cas de souci de santé.

La surveillance des baignades

Toute baignade doit être surveillée par une personne titulaire du BNSSA ou du diplôme de maître-nageur sauveteur. Les zones doivent être délimitées et les effectifs comptés.

Les activités nautiques exigent en plus un test d'aisance aquatique pour chaque participant, et un encadrement technique diplômé.

Ce que la loi n'impose pas

Elle n'impose pas un effectif maximum par séjour, ni la qualité de l'hébergement au-delà des normes de sécurité, ni la communication aux familles pendant le séjour.

Ces trois points relèvent du choix de l'organisateur. Ce sont donc eux qu'il faut regarder pour faire la différence entre deux séjours également légaux.

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