Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent l'inscription et le déroulement de nos séjours.
Document à faire relire. Le texte ci-dessous est une trame de travail. Les conditions générales de vente d'un organisme de séjours engagent juridiquement l'entreprise et doivent être validées par un professionnel du droit avant mise en ligne, en tenant compte notamment du code du tourisme si l'activité relève de la vente de voyages et de séjours.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les inscriptions aux séjours de vacances organisés par Splash Aventures, sous la marque Splash Camp.
2. Inscription
L'inscription devient ferme à réception du bulletin signé, de la fiche sanitaire complète et de l'acompte. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets.
3. Prix et règlement
Les prix s'entendent par enfant et comprennent les prestations détaillées sur la fiche de chaque séjour. Un acompte est versé à l'inscription, le solde selon l'échéancier communiqué.
4. Annulation par la famille
[À COMPLÉTER : barème de retenues selon la date d'annulation, conditions de remboursement, cas de force majeure, modalités de l'assurance annulation.]
5. Annulation ou modification par l'organisateur
Splash Aventures se réserve le droit d'annuler un séjour en cas d'effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles, avec remboursement intégral des sommes versées. Le programme peut être modifié pour des raisons de sécurité, de météo ou d'indisponibilité d'un prestataire, sans que cela ouvre droit à réduction.
6. Comportement et renvoi
En cas de comportement mettant en danger l'enfant lui-même ou le groupe, ou de manquement grave et répété aux règles de vie, le renvoi peut être décidé par le directeur du séjour, après information des représentants légaux. Les frais de rapatriement restent à la charge de la famille et le séjour n'est pas remboursé.
7. Santé
Les représentants légaux s'engagent à signaler tout élément de santé utile à la prise en charge de l'enfant. En cas d'urgence, l'organisateur est autorisé à faire pratiquer les soins nécessaires.
8. Assurance
[À COMPLÉTER : nom de l'assureur, numéro de police, étendue des garanties, attestation de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.]
9. Droit à l'image
Une autorisation écrite est recueillie à l'inscription. Elle est révocable à tout moment.
10. Réclamations et médiation
[À COMPLÉTER : procédure de réclamation, délais, coordonnées du médiateur de la consommation.]
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